Membre myPfister: Conditions générales
Émetteur de la carte: Pfister Meubles SA, Bernstrasse Ost 49, 5034 Suhr
1. Les présentes conditions générales régissent la relation juridique entre Pfister Meubles SA (ci-après «Pfister Meubles» ou «nous») et le titulaire ou le demandeur de la carte client myPfister (ci-après «le titulaire de la carte» ou «vous»).
2. Après acceptation de votre demande de cartes client, vous recevez un courrier vous informant de l’acceptation de votre demande, les cartes client commandées ainsi que divers renseignements relatifs aux cartes (par exemple limite de crédit). La carte client myPfister vous permet de bénéficier d’une bonus immédiat de 2% sur tous vos achats. Offre non valable pour les prestations et tous les montants réglés avec une autre carte de crédit. La carte client myPfister est nominative, elle ne peut pas être cédée et doit être signée dès sa réception au verso, dans le champ prévu à cet effet. En signant et/ou en utilisant la carte client myPfister, vous confirmez que les données contenues dans le courrier d’acceptation sont correctes et que vous avez reçu les présentes conditions générales et en avez pris connaissance.
3. Vous pouvez, à tout moment, demander une carte supplémentaire gratuite pour une personne vivant dans le même foyer. Toutes les obligations découlant des conditions générales s’appliquent également aux achats effectués avec la carte supplémentaire. Les achats sont débités sur votre facture mensuelle et vous êtes tenu d’en régler le montant.
4.En cas de perte ou de vol de votre carte client myPfister, veuillez prévenir myPfister, comptabilité clients, 5034 Suhr, par téléphone au 062 855 33 44 ou par e-mail à [email protected]. Vous vous dégagez ainsi de toute responsabilité dès le jour suivant la déclaration de la perte, à condition que toutes les dispositions des présentes conditions générales aient été respectées et qu’aucune faute ne vous soit imputable. La déclaration de la perte doit être confirmée par écrit dans les plus brefs délais. En cas de perte ou de vol, le montant de CHF 10.– vous sera facturé pour le remplacement de la carte.
5. Veuillez informer myPfister, comptabilité clients, 5034 Suhr, sans délai de tout changement de nom et/ou d’adresse, par téléphone au 062 855 33 44 ou par e-mail à [email protected]. Les recherches d’adresse sont payantes et vous seront facturées.
6. L’émission d’une carte client myPfister avec limite de crédit et l’ouverture d’un compte client s’effectuent après vérification de la solvabilité. Pfister Meubles se réserve le droit de déterminer librement le montant de la limite de crédit allouée. Si le résultat de la vérification de la solvabilité est négatif, Pfister Meubles est autorisée à exiger des garanties à hauteur du prix de vente, sans indication de motifs, pour les commandes effectuées en même temps qu’une demande de carte. Dans ce cas, la possibilité de paiement échelonné est supprimée. Par votre signature, vous confirmez l’exactitude des informations fournies dans le formulaire de demande et vous vous engagez à signaler à Pfister Meubles toute modification de votre situation financière et de vos revenus pouvant entraîner un surendettement dans les plus brefs délais.
7. Vous trouverez dans notre déclaration de protection des données de plus amples informations sur le traitement des données en lien avec la vérification de votre solvabilité et la carte client myPfister. La déclaration de protection des données est un élément contractuel des présentes conditions générales; elle est consultable sur pfister.ch/fr/datenschutz. Pfister Meubles est également en droit d’exploiter les données personnelles afin de dresser un profil client et de les utiliser à des fins marketing. Vous pouvez à tout moment vous opposer par écrit à cette utilisation de vos données. Ceci est notamment valable si vous acceptez de recevoir des e-mails publicitaires dans le cadre d’une demande de crédit.
8. La carte client myPfister a une durée de validité illimitée. Pfister Meubles se réserve le droit de procéder à l’annulation de la carte en cas de non-utilisation prolongée après vous en avoir avisé par écrit. Pour une réactivation de la carte, une nouvelle demande de carte est nécessaire.
9. Pfister Meubles se réserve le droit d’annuler l’offre myPfister sans indication de motifs ou d’en modifier les conditions générales. L’ensemble des modifications est considéré comme approuvé si aucune réclamation écrite n’est faite auprès de Pfister Meubles SA, case postale 314, 5034 Suhr, dans les 14 jours suivant la réception de l’avis de modification.
10. L’ensemble des créances du présent contrat peut être cédé à des tiers.
11. Après exécution des obligations, la relation juridique inhérente à la carte client myPfister peut être résiliée par les deux parties sans délai. Après résiliation, les cartes client myPfister doivent être soit détruites, soit retournées à Pfister Meubles.
12. Les présentes conditions générales et la relation juridique concernant la carte client myPfister qui en découle respectent le droit matériel suisse.
A Conditions spéciales relatives à la carte client myPfister avec fonction de paiement
A I. Vous êtes autorisé à acquérir sans espèces des produits dans l’ensemble des succursales Pfister Meubles dans la limite autorisée. Cette limite ne doit pas être dépassée. Pfister Meubles se réserve le droit de modifier la limite accordée. Vous pouvez vous renseigner à tout moment sur la limite de crédit dont vous disposez auprès de Pfister Meubles ou via votre compte personnel sur pfister.ch. Le montant de crédit maximal autorisé s’élève à CHF 20’000.–. Vous vous engagez ainsi à n’utiliser la carte client myPfister que dans la mesure où vous pouvez respecter les conditions de paiement stipulées au paragraphe A II. Vous prenez la responsabilité de tous les achats réalisés avec la carte client ou, le cas échéant, du remboursement de la créance contractée auprès de Pfister Meubles.
A II. Vous recevez tous les mois une facture de l’ensemble des achats effectués. Les factures mensuelles doivent être vérifiées dès leur réception. En cas d’éventuelles inexactitudes, vous devez contacter Pfister Meubles immédiatement après réception de la facture mensuelle myPfister, au plus tard 30 jours après la date de la facture. Les conditions de paiement suivantes s’appliquent à chaque facture:
a) Le paiement de la totalité du montant facturé s’effectue sans frais au plus tard le dernier jour dumois calendaire au cours duquel la facture mensuelle a été établie.
b) Le paiement d’un montant partiel, correspondant au minimum à 5% du solde de la facture (minimum de CHF 200.–), s’effectue au plus tard le dernier jour du mois calendaire au cours duquel la facture mensuelle a été établie. Le montant minimal à payer est indiqué sur la facture mensuelle. Le paiement échelonné n’est pas disponible pour les montants inférieurs à CHF 200.–. En cas de paiement échelonné ou d’arriérés, un intérêt mensuel est appliqué à la somme à payer. Vous pouvez consulter l’intérêt actuellement applicable sur la page d’accueil de pfister.ch/fr/zinssatz ou sur la facture mensuelle de myPfister. Les intérêts à verser sont indiqués dans la facture mensuelle suivante. Les versements partiels sont immédiatement pris en compte dans le calcul des intérêts. Si vous n’êtes pas en mesure d’honorer vos obligations de paiement après rappel, Pfister Meubles est alors autorisée à bloquer votre carte myPfister, à la révoquer et à exiger sa restitution en réclamant le paiement de la totalité de la facture. Un forfait de CHF 5.– est facturé à chaque rappel. Tous les autres frais liés au recouvrement de la créance sont également à votre charge.
A III. L’octroi d’un crédit est interdit s’il entraîne le surendettement du titulaire du compte de la carte.
B Conditions spéciales relatives à la carte client myPfister sans fonction de paiement
Avec les cartes myPfister sans fonction de paiement, les achats effectués doivent être réglés en espèces. Pour les contrats dont le montant est supérieur ou égal à CHF 5000.–, un tiers du montant est à régler à la conclusion du contrat et les deux tiers restants avant le retrait ou la livraison de la marchandise.