1) Champ d’application
La dernière version des conditions générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat s’applique à toutes les transactions conclues entre Pfister Meubles SA, Suhr, et ses clients. Ces conditions générales font partie intégrante et complémentaire de toutes les commandes passées sur Internet et par téléphone.
En premier lieu, ce sont les dispositions de garantie conformément au descriptif du produit ou à la confirmation de commande qui s'appliquent. Ce n’est qu’en l’absence de telles dispositions, que les dispositions de garantie puis les conditions générales s’appliquent.
2) Enregistrement
Le client a le choix. Il peut s’enregistrer sur Pfister.ch ou passer commande sans procéder à l’enregistrement sur le site. Dans tous les cas, le client s’engage à fournir des informations personnelles exactes. Pfister se réserve le droit de supprimer à tout moment les données de clients sans mention des raisons motivant sa décision ou à bloquer un nom d’utilisateur et son mot de passe.
3) Offres
La liste de produits figurant sur Pfister.ch ne constitue pas à elle seule une offre légalement contraignante. La représentation des produits sur Internet est sans engagement. Si le client passe commande par Internet, e-mail, téléphone (fixe ou portable) ou fax, on est en présence d’une offre contraignante pour la conclusion d’un contrat d’achat. Le client reçoit une confirmation l’informant que Pfister a bien reçu sa commande. Cette confirmation par Pfister ne constitue pas une acceptation de l’offre. Pfister se réserve le droit de rejeter la demande sans mention des raisons motivant sa décision. Un contrat d’achat légalement contraignant ne voit le jour qu’avec l’envoi de la confirmation de commande par Pfister Meubles SA.
Sauf dispositions contraires, la livraison est conforme à l'échantillon ou au modèle représenté et à sa description. Des différences de teintes, de structure et de traitement peuvent survenir. Sont également réservées les indications erronées dues aux défauts techniques de notre infrastructure technique.
Sauf mention et description expresses, les articles décoratifs représentés sur les photos ne font pas partie de l’offre du produit en question. Les accessoires et articles de décoration doivent être achetés à part.
4) Validité géographique de nos offres et prix
Tous les prix s'entendent net, TVA incluse, pour les livraisons et les forfaits d'expédition. Nos offres s'étendent à la Suisse et au Liechtenstein.
Les lampes peuvent être remises pour élimination dans toutes les succursales Pfister. La taxe anticipée de recyclage (TAR) pour appareils électroniques est déjà comprise dans tous les prix. Nous contribuons ainsi à une élimination des lampes respectueuse de l’environnement.
Les tarifs des livraisons et des forfaits d'expédition indiqués ne s'appliquent pas aux commandes dont les adresses de livraison sont situées hors de Suisse et du Liechtenstein. Pour de telles commandes, veuillez demander nos conditions d'expédition et de livraison. Notre assistance en ligne se fera un plaisir de vous soumettre une offre intéressante.
5) Frais et délais de livraison
Nous livrons la marchandise commandée à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment de la commande. La livraison est effectuée aux frais d’expédition indiqués en fonction des produits. Ces derniers sont communiqués avant le passage de la commande. Si acceptables pour le client, des livraisons partielles sont également possibles. Si Pfister Meubles SA souhaite procéder à des livraisons partielles, c’est l’entreprise qui prend à sa charge les frais supplémentaires engendrés.
Nous livrons la marchandise dans les délais indiqués conformément aux descriptions d'article. Exception faite des cas dont nous ne pouvons pas assumer la responsabilité ou des situations spéciales liées à la nature du client.
6) Propriété
Aussi longtemps que le prix d'achat n'a pas été entièrement acquitté, la marchandise reste la propriété de Pfister Meubles SA qui pourra procéder à l'inscription de la réserve de propriété, aux frais de l'acheteur, si l‘entreprise juge sa créance en danger.
7) Paiement
Pfister accepte les modes de paiement indiqués au client lors de la commande. Le prix d’achat et les éventuels frais d’envoi sont débités au moment du passage de la commande.
Si le client choisit le paiement d’avance comme type de paiement, la commande est traitée une fois le paiement reçu. Le client est informé de la bonne réception du paiement. Le délai de livraison est alors prolongé d’autant.
Les remises ou bons ne sont acceptés qu’aux conditions stipulées sur le bon en question. Le code ou le montant du bon est saisi lors du processus de paiement. Les remises que le client n’aurait pas fait valoir ne peuvent pas être accordées ultérieurement. Les remises ne sont pas cumulables.
8) Réclamations et garantie
Les réclamations doivent être formulées dans les huit jours suivant la réception de la marchandise. Les défauts se manifestant plus tard pendant la durée de la garantie doivent être signalés immédiatement après leur constatation.
En règle générale, le descriptif du produit est directement assorti d’une indication de garantie tout comme la confirmation que vous recevez après avoir passé commande. Si aucune durée n’est mentionnée, la garantie est de un mois. Une garantie est assurée pour les éventuels vices de construction et de matériau.
Les dommages dus à l’érosion, au vieillissement et à une utilisation inadaptée sont exclus de la garantie. La garantie expire si l'acheteur modifie ou transforme l'article en question alors qu’un défaut a été décelé.
Dans le cadre de la garantie, les défauts seront éliminés gratuitement par Pfister Meubles SA à moins que l’entreprise ne préfère remplacer l'objet défectueux par une marchandise sans défaut. Toute autre prétention est exclue.
9) Reprise et retours
Il n’existe pas de droit de retour pour les meubles. Seuls sont acceptés les retours des articles envoyés par la Poste effectués dans les dix jours suivant la réception par le client. Nous n'acceptons les articles de la catégorie Hygiène (linge de lit, coussins et couvertures, linge en tissu éponge, articles de salle de bains, etc.) qu'avec l'emballage original non ouvert. Le montant de l’achat est crédité sur le compte du client si la marchandise nous est retournée inutilisée, dans son emballage original. En cas de doutes, Pfister prend une décision au sujet d'un avoir.
10) Droits d’auteur
Les droits d'auteur protégeant notre site Internet et ses contenus tels que textes et graphiques (liste non exhaustive) sont la propriété exclusive de Pfister Meubles SA. Sauf accord écrit préalable de notre part, toute copie, tout téléchargement ou toute autre utilisation d'éléments à des fins personnelles sont formellement interdits. Exception faite des liens spéciaux dédiés au téléchargement.
11) Responsabilité et droit applicable
Les demandes de dommages et intérêts de l’acheteur pour des dommages subsidiaires ne se manifestant pas sur l'objet acheté sont exclues dans la mesure où elles dépassent le montant d'achat du produit. Dans tous les cas, l'indemnité maximale accordée par Pfister Meubles est de CHF 10'000.
Les créances ne pourront pas être compensées sans l'accord de Pfister Meubles.
En cas de dommage ou de réclamation, les deux parties s'engagent à rechercher en première instance le contact direct ou à épuiser toutes les autres possibilités de conciliation avant de saisir un tribunal.
Le droit suisse est applicable.
